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Les instances consultatives

La Commission médicale d'Etablissement (CME) et ses sous-commissions

La CME rassemble les représentants des médecins de l’Etablissement.

Dotée d’une compétence consultative, elle émet des avis sur un grand nombre de points intéressant le fonctionnement quotidien de l’hôpital (budget, carrière des médecins…) et prépare des projets avec le directeur de l’hôpital.

Enfin, elle contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.

 

Le Comité social d'Etablissement (CSE)

Les comités sociaux, instances consultatives issues de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sont chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein dans la fonction publique. Ses attributions sont vastes et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les es orientations en matière de politiques RH.

 

La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médicao-techniques (CSIRMT)

Elle est consultée pour avis sur le projet de soins infirmiers, l’organisation générale des soins infirmiers, la politique d’amélioration continue de la qualité de la sécurité des soins et de la gestion des risques, les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers, la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et de la politique de développement professionnel continu.

 

Les Commissions administratives paritaires locales (CAPL)

Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont compétentes concernant la titularisation, la carrière, l'avancement et la notation du fonctionnaire, le changement d’échelon, la discipline ainsi que les questions d’ordre individuel.