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Les instances consultatives

La Commission médicale d'Etablissement (CME) et ses sous-commissions

La CME rassemble les représentants des médecins de l’Etablissement.

Dotée d’une compétence consultative, elle émet des avis sur un grand nombre de points intéressant le fonctionnement quotidien de l’hôpital (budget, carrière des médecins…) et prépare des projets avec le directeur de l’hôpital.

Enfin, elle contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.

 

Le Comité technique d'Etablissement (CTE)

Présidée par le Directeur, cette instance  est composée de représentants du personnel et d’un représentant de la Commission médicale d’établissement (CME). Il permet aux représentants élus du personnel non médical de s’exprimer sur des thèmes les concernant et des sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et l'organisation de l'établissement.

 

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il est présidé par le Directeur et est constitué de représentants élus du personnel.

 

La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médicao-techniques (CSIRMT)

Elle est consultée pour avis sur le projet de soins infirmiers, l’organisation générale des soins infirmiers, la politique d’amélioration continue de la qualité de la sécurité des soins et de la gestion des risques, les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers, la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et de la politique de développement professionnel continu.

 

Les Commissions administratives paritaires locales (CAPL)

Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont compétentes concernant la titularisation, la carrière, l'avancement et la notation du fonctionnaire, le changement d’échelon, la discipline ainsi que les questions d’ordre individuel.