Les soins sur décision du Directeur d’Etablissement (SDDE)
- Soins à la demande d’un tiers (SDT) : Si vous êtes atteint de troubles mentaux vous mettant en danger et rendant votre consentement impossible, un tiers peut demander votre admission en hospitalisation complète. Ce tiers agit dans votre intérêt et doit pouvoir justifier de relations antérieures avec vous. Sa demande écrite s’accompagne de deux certificats médicaux, émanant de deux médecins différents, datant de moins de 15 jours, et attestant que votre état nécessite des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier.
- Soins à la demande d’un tiers d’urgence (SDTU) : Si vous risquez de porter gravement atteinte à votre intégrité, la demande du tiers accompagnée d’un seul certificat médical suffit.
- Soins en cas de péril imminent (SPI) : Devant l’impossibilité d’obtenir une demande de soins par un tiers et du fait d’un péril imminent pour votre santé, seul un certificat médical est nécessaire.
Les soins à la demande d’un tiers d’urgence (SDTU) et les soins en cas de péril imminent (SPI) sont des procédures d’exception.
Les soins sur décision du Représentant de l’Etat (SDRE)
Si vos troubles mentaux vous conduisent à compromettre la sûreté des personnes ou à porter atteinte de façon grave à l’ordre public, vous pouvez être hospitalisé à temps complet, sans votre consentement, à la demande du représentant de l’Etat. Dans ce cas, un arrêté est pris par le Préfet ou un Maire au vu d’un certificat médical circonstancié attestant que vous avez besoin de soins.