changeur de couleurchangement de la couleur du site en bleuchangement de la couleur du site en jaunechangement de la couleur du site en vertchangement de la couleur du site en rougechangement de la couleur du site en orange
taille du texteréduire la taille du texte de la pageremettre le texte à la taille d′origineAugmenter la taille du texte
OOPS. Your Flash player is missing or outdated.Click here to update your player so you can see this content.
Charte du patient hospitalisé
 
 
L'objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels
tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux
décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe. L’expression « personne hospitalisée » utilisée dans cette charte désigne
l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, que ces personnes soient admises en hospitalisation (au sein de l’établissement
ou dans le cadre de l’hospitalisation à domicile), accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences. L’application de la charte s’interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l’institution et auxquelles sont soumis le personnel et les personnes hospitalisées. La personne hospitalisée doit pouvoir prendre connaissance du règlement intérieur qui précise ces obligations. Les dispositions qui la concernent et, en particulier, les dispositions qui s’appliquent à l’établissement, aux personnels et aux personnes malades, seront, si possible, intégrées dans le livret d’accueil. Le résumé de la charte est remis, dès son entrée dans l’établissement, à chaque personne hospitalisée ainsi qu’un questionnaire de sortie et un contrat d’engagement contre la douleur, annexés au livret d’accueil. Le document intégral de la charte est délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil.