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Le Conseil Exécutif
Membres et missions du Conseil Exécutif

Dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, le Conseil Exécutif, présidé par le directeur, associe à parité :

  • le Directeur et les membres de l’équipe de Direction désignés par celui-ci.
  • le Président de la Commission Médicale d’Etablissement et des praticiens désignés par celle-ci, dont au moins la moitié doivent exercer les fonctions de responsables de pôles d’activité.

Le Conseil Exécutif :
  1. prépare les mesures nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet d’établissement et du contrat pluriannuel et, à ce titre, les délibérations prévues à l’article L.6143-1. Il en coordonne et en suit l’exécution ;
  2. prépare le projet médical ainsi que les plans de formation et d’évaluation mentionnés aux 2° et 3° de l’article L.6144-1.
  3. contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de redressement prévu à l’article L.6143.3 .
  4. donne un avis sur la nomination des responsables de pôle d’activité clinique et médico-technique et des chefs de service.
  5. désigne les professionnels de santé avec lesquels la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques prévue à l’article L.6146-9 peut conduire des travaux conjoints dans les matières relevant de ses compétences.

En cas de partage égal des voix, le directeur à voix prépondérante.

Le nombre de membres du conseil exécutif est fixé par décision conjointe du Directeur et du Président de la Commission Médicale d’Etablissement dans des limites fixées par décret. Ils ne peuvent retenir un nombre de membres supérieur à douze dans les Centres Hospitaliers autres que les Centres Hospitaliers Universitaires.