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La CRUQPEC

COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE


Composition

Une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge est instituée au sein de l’établissement. Sa composition fait l’objet d’une décision diffusée sur l’ensemble de l’établissement et affichée dans chaque unité de soins. Cette commission veille au respect des droits des usagers et facilite leur démarche.

Outre la composition réglementaire, la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge est élargie à la participation:

  • d’un représentant du personnel et de son suppléant choisis par les membres du Comité Technique d’Etablissement en son sein
  • d’un représentant titulaire et de son suppléant désignés par la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico Techniques.



Dépôt de plaintes

Tout usager de l’établissement peut exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou une réclamation écrite au directeur de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins.


Transmission des plaintes

A réception des plaintes et réclamations écrites, le directeur peut, soit y répondre dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit informer l’intéressé qu’il procède à cette saisine.

Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service.

Le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions.


Modalités de mise à disposition des plaintes aux membres de la commission

L’ensemble des plaintes et réclamations adressées au directeur de l’établissement par les usagers ou leurs proches ainsi que les réponses qui y sont apportées sont tenus à la disposition des membres de la commission de manière permanente à la Direction des affaires médicales et générales et font l’objet d’un ordre du jour de la Commission au moins une fois par trimestre.